Domaines d’intervention
Propriété
intellectuelle
Propriété littéraire et artistique
- Conseil en droit d’auteur
- Rédaction et négociation des contrats d’exploitations des créations artistiques (audiovisuel, musique, design, mode, architecture)
- Contentieux portant sur des droits d’auteur et sur des droits voisins
Marques
- Conseil en marques
- Gestion de portefeuilles de marques : suivi des enregistrements, oppositions, renouvellements (INPI, EUIPO, OMPI)
- Rédaction et négociation des contrats d’exploitations des marques (acquisitions, cessions, licences, accords de coexploitation)
- Contentieux en droit des marques
Designs
- Conseil en dessins et modèles
- Gestion de portefeuilles de dessins et modèles : suivi des enregistrements, oppositions, renouvellements (INPI, EUIPO, OMPI)
- Rédaction et négociation des contrats d’exploitations des dessins et modèles (acquisitions, cessions, licences, accords de coexploitation)
- Contentieux en droit des dessins et modèles
Noms de domaine
- Enregistrement de noms de domaine
- Contentieux judiciaire en matière de noms de domaine
- Contentieux extrajudiciaire en matière de noms de domaine (UDRP, OMPI, AFNIC)
- Conseil en matière de publicité (notamment loi Evin, publicité comparative)
- Conseil en matière de communication
- Conseil, négociation et rédaction de contrats portant sur le droit à l’image (sportifs, artistes, influenceurs)
- Contentieux portant sur la reproduction de photographies d’auteur dans des publications
- Contentieux portant sur loi du 29 juillet 1881 (diffamation, injure)
- Contentieux portant sur les atteintes à la vie privée, à l’image ou à l’honneur dans des publications
Médias
& Communication
Technologies et
E-Commerce
Logiciels
- Conseil eu vue de la protection de logiciels
- Contentieux relatifs à l’édition de logiciels
Contrats commerciaux
- Rédaction de la documentation contractuelle pour les marketplaces (conditions générales de vente, conditions d’utilisation, gestion des données, cookies)
- Rédaction et négociation de la documentation contractuelle pour les applications numériques (UX, UI)
Données personnelles
- Rédaction de politiques données personnelles
- Mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
- Anticipation du futur règlement E-Privacy
- Droit des contrats (inexécution contractuelle, rupture de relations commerciales établies, responsabilité contractuelle)
- Distribution et concurrence (rupture brutale de relations commerciales établies et autres pratiques restrictives de concurrence, pratiques anticoncurrentielles, concurrence déloyale, parasitisme, poursuites DGCCRF)
- Expertises (financières, industrielles, télécom, informatique)
- Mesures conservatoires et exécution forcée.
Contentieux des
affaires
Sociétés, Banque
& Finance
Sociétés
- Création de sociétés et accompagnement juridique durant toute la vie sociale, tenue de secrétariat juridique
- Précontentieux, litiges post-acquisition et contentieux actionnarial
Banque & Finance
- Conseil aux institutions financières et sociétés de gestion
- Conseil en matière de crypto-monnaies et de smart contracts
- Contentieux bancaire et financier devant les juridictions de l’ordre judiciaire (civiles et commerciales)
- Procédures devant les autorités administratives
- Droit pénal général : tous crimes et délits contre les personnes et les biens
- Droit pénal des affaires : escroquerie, abus de biens sociaux, abus de confiance, blanchiment, corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, favoritisme, fraude fiscale, contrefaçon, cybercriminalité, délits boursiers, pratiques commerciales trompeuses
- Droit pénal de la santé : dossiers de santé publique, tromperie au préjudice du consommateur, homicides et blessures involontaires.