Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité (la « Politique ») vous informe des conditions de collecte et de traitement des données personnelles vous concernant, lorsque ces données sont obtenues à l’occasion de votre visite sur notre site internet www.artesavocats.com (ci-après le « Site »). Une section spécifique est consacrée à votre information sur l’utilisation que nous faisons des Cookies. Vous pouvez accéder directement aux informations concernant les cookies en cliquant ici ou en vous reportant à la section 6 de la Politique. Cette Politique ne s’applique pas au traitement des données personnelles effectué par tout autre moyen que le Site et notamment dans le cadre des prestations juridiques réalisées par le cabinet pour ses clients.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Le responsable de traitement des données personnelles collectées via le Site est : ARTES AVOCATS SAS immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 887 916 492 Siège social : 10 rue Lincoln – 75008 Paris Tel : +33 1 44 07 07 69 Email : contact@artesavocats.com

DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES VIA LE SITE ET BASE LEGALE DE NOTRE TRAITEMENT

Nous collectons les données personnelles suivantes :

• Vos nom/prénom, nom de votre organisation et adresse email lorsque vous remplissez le formulaire d’inscription à une ou plusieurs de nos newsletters. Dans ce cas, la base légale du traitement est l’obtention préalable de votre consentement formalisé par votre demande d’inscription aux newsletters.
• Votre adresse email lorsque vous utilisez l’onglet « Contact » pour nous envoyer un message par email. Les autres renseignements d’ordre personnel tels que noms, adresse postale, et données personnelles contenus dans vos messages ne sont recueillies que s’ils sont fournis volontairement par vous lors de l’envoi de votre message. Dans ces cas, la base légale du traitement est l’obtention préalable de votre consentement formalisé par l’envoi de votre message par email. Nous n’utilisons pas ces données à moins qu’elles soient nécessaires au traitement de votre demande et en lien direct avec la finalité pour laquelle vous nous les communiquez.
• Vos nom/prénom, appartenance à une organisation (le cas échéant) et adresse email lorsque vous postez un commentaire sur le site. Ces données sont recueillies par Artes Avocats uniquement afin de pouvoir identifier l’auteur d’un commentaire publié sur notre Site. Dans ce cas, la base légale du traitement est l’obtention préalable de votre consentement formalisé par l’action que vous effectuez en postant votre commentaire sur notre Site. Si vous ne vous identifiez pas, nous ne procéderons pas à la mise en ligne de votre commentaire sur notre Site. Si vous vous identifiez vos nom/prénom seront visibles par les utilisateurs du Site.

Les informations obligatoires sont marquées d’un astérisque sur le formulaire permettant leur collecte. Ces informations nous sont nécessaires pour traiter votre demande ou pour vous identifier. Si les utilisateurs choisissent de ne pas les communiquer, Artes Avocats ne sera pas à même de traiter leur demande.

FINALITES DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Sur la base de votre consentement préalable, les données personnelles vous concernant sont collectées et traitées par Artes Avocats les finalités suivantes :

• La gestion de votre inscription aux newsletters et l’envoi des newsletters que vous avez sélectionnées ;
• Le traitement de vos demandes et messages adressés via l’onglet « Contact » ;
• L’identification des auteurs des commentaires postés sur notre Site ;
• La gestion de vos candidatures en réponse à nos offres d’emploi ou dans le cadre de candidatures spontanées.

DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Vos données sont exclusivement accessibles :

• aux personnes faisant partie du cabinet ARTES AVOCATS et ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions ;
• à la société OVH, hébergeur de notre Site, qui agit en qualité de sous-traitant et conformément à nos instructions aux fins exclusivement de réaliser des prestations d’hébergement.

Nous n’effectuons aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne.

CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

ARTES AVOCATS conserve les informations personnelles que les utilisateurs lui ont communiquées pour des durées limitées et en préservant la sécurité de ces informations. Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en particulier :

• Les données collectées pour la gestion de votre inscription aux newsletters sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de votre part avec le cabinet. A l’issue de cette durée, nous supprimerons vos données personnelles à moins que vous n’ayez accepté de nous donner votre accord pour continuer à recevoir nos newsletters ;
• Les données collectées pour répondre aux demandes que vous nous adressez via l’onglet « Contact » sont conservées pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire au traitement de la demande que vous avez formulée ;
• Les données collectées dans le cadre des commentaires postées sur le site sont supprimées à l’issue d’un délai de six mois à compter de leur mise en ligne.

Ces durées de conservation ne font pas obstacle à l’exercice de vos droits détaillés à la section 7 de cette Politique.

COOKIES

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Ordinateurs & Windows 10 Mobile https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy

VOS DROITS

Dans le cadre de la protection de vos données personnelles, vous disposez des droits suivants :

• Le droit d’accéder sans frais à vos données personnelles, d’en demander la rectification, la suppression ou la portabilité ;
• Le droit de retirer votre consentement pour l’avenir, pour tout ou partie des traitements concernés ;
• Le droit de vous opposer au traitement de vos données ou d’en demander la limitation ;
• Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits à tout moment par email à l’adresse suivante : contact@artesavocats.com ou en envoyant un courrier postal à l’adresse du cabinet mentionnée à la section 1.

MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

ARTES AVOCATS peut être amené à modifier la présente Politique. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications par une mention spéciale sur notre site, et/ou par un avertissement personnalisé par email. Dans tous les cas, nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique de confidentialité.